Cession des droits d'auteur

En transmettant à la SFN son résumé de communication, l'auteur a cédé à titre gratuit et exclusif à la SFN tous les droits d'exploitation, de représentation et de reproduction du résumé. La représentation et la reproduction consistent dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.

 

Cette cession porte notamment sur la publication et la diffusion du résumé, sa reproduction partielle ou totale quelle que soit sa forme, notamment par photocopies, ou par extractions informatiques quel que soit le support à savoir notamment par CD-Rom, DVD, consultation via l'application mobile ou sur Internet notamment sur le site J2N.FR par tout support et procédé actuel et à venir.

 

Elle porte aussi sur le droit de traduction en toutes langues. Cette cession s'entend à titre exclusif pour tous pays, pour une durée de dix années à compter de ce jour étant rappelé que vous ne serez plus libre de céder à quiconque tous les droits présentement cédés.

 

La présente cession ne porte pas sur son droit moral inaliénable et imprescriptible. L'auteur déclare en outre que le résumé transmis et les documents et informations s'y rattachant sont originaux et ne viennent pas usurper un quelconque droit appartenant à un tiers, et qu'il a pris toutes les mesures nécessaires à cette fin.